Guide des politiques sociales et de l’emploi de l’Union européenne
Le modèle social européen s'enracine dans des valeurs et des droits fondamentaux qui ont évolué pour devenir une base commune à tous les États membres, à l'origine de politiques concrètes. L'individu est au cœur de ce modèle. Les personnes bénéficient ainsi, par exemple, de la protection de la dignité humaine et de la santé, et ont accès à la sécurité sociale. Mais le modèle social européen est de plus en plus axé sur la participation active des personnes et l'investissement dans leurs perspectives d'avenir. L'impact positif de cette approche s'étend à la société et à l'économie dans leur ensemble. En effet, les politiques économiques, sociales et de l'emploi se renforcent mutuellement pour promouvoir le modèle social européen. La promotion d'objectifs sociaux va donc de pair avec la relance de la croissance et de l'emploi.
Le Conseil européen de Barcelone a défini le modèle social comme «fondé sur une économie performante, un niveau élevé de protection sociale, l'éducation et le dialogue social. Un État providence actif doit encourager la population à travailler; l'emploi constitue en effet la meilleure garantie contre l'exclusion sociale .»
Dans ces domaines, les politiques sont essentiellement du ressort des États membres. Le modèle social européen est donc façonné par la diversité des politiques et des pratiques nationales, elles-mêmes influencées par des traditions politiques et un contexte économique différents.
Ainsi, il existe des différences entre les 25 États membres dans la mesure avec laquelle ils investissent dans les politiques d'activation visant à promouvoir la participation des personnes à l'emploi, dans la façon dont ils financent et organisent leurs systèmes de protection sociale, et dans le rôle et la structure du dialogue social. Les disparités salariales considérables – allant de 41 % du PIB par habitant de l'UE-25 (mesuré en termes de parité du pouvoir d'achat) en Lettonie à 215 % au Luxembourg – représentent un défi pour la cohésion sociale et régionale. Qui plus est, ces écarts sont à l'origine de différences en termes de portée des politiques sociales nationales. En effet, dans la plupart des États membres, le niveau des dépenses sociales augmente parallèlement au revenu par habitant.
Face à cette diversité, l'UE apporte sa contribution lorsque celle-ci est synonyme de valeur ajoutée et dans les limites des dispositions des traités. L'Union respecte donc le principe de «double subsidiarité», avec, d'une part, l'élaboration des politiques au niveau où cette élaboration peut être la plus efficace et, d'autre part, l'implication maximale des partenaires sociaux et de la société civile.
La politique sociale de l'UE repose aujourd'hui sur une solide base qui n'a cessé d'évoluer depuis les années 1970. À l'origine, cette évolution constitue une réponse aux nouveaux besoins d'action à l'échelon européen apparus au cours des dernières décennies.
Le lancement du marché intérieur a révélé la nécessité d'instaurer des normes sociales minimales afin d'instaurer des conditions identiques pour toutes les entreprises et tous les travailleurs. Le marché intérieur a aussi renforcé la volonté politique d'améliorer la cohésion régionale, dont l'importance s'est encore renforcée avec l'adhésion d'États membres moins prospères.
L'intégration économique a également fait converger les défis à travers l'Union européenne dans de nombreux domaines de la réforme économique, sociale et de l'emploi. Le rapprochement vers des objectifs communs et l'apprentissage mutuel ont ainsi acquis une importance accrue pour les États membres.
Ce travail en commun s'avère particulièrement important pour l'adaptation de l'UE à l'évolution rapide de l'économie mondiale, à l'innovation technologique et au vieillissement de la population, comme l'a d'ailleurs souligné la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Le vieillissement démographique exige de nouvelles formes de solidarité intergénérationnelle. Les efforts doivent donc être renforcés afin de pouvoir exploiter pleinement le potentiel d'emploi des personnes tout au long de leur vie professionnelle. En outre, ces efforts doivent s'accompagner d'initiatives connexes visant à améliorer la qualité au travail, l'investissement dans le capital humain et l'égalité des chances, et à accélérer la modernisation des systèmes de protection sociale. Le progrès technologique et la mondialisation sont deux phénomènes qui accélèrent l'impact du changement social et économique. Ils renforcent la nécessité d'adapter les schémas de travail, d'anticiper et de gérer la restructuration, d'investir dans les compétences nécessaires dans une économie de la connaissance, mais aussi d'encourager les partenaires sociaux à trouver le juste équilibre entre flexibilité et sécurité. Enfin, ces changements influenceront également les besoins de protection sociale.
Pour contribuer à faire face à cette multitude de défis, la politique sociale et de l'emploi européenne associe divers instruments aidant les États membres:
• Le Fonds social européen est le premier Fonds structurel mis en place à l'échelon européen. Son importance ne cesse de se renforcer. Il joue notamment un rôle capital en soutenant les efforts de l'UE visant à stimuler l'investissement dans le capital humain, facteur clé de la réussite selon l'agenda de Lisbonne.
• La législation fixe des normes sociales minimales et des droits fondamentaux à l'échelon européen, tout en créant, au sein du marché intérieur, des conditions de concurrence identiques pour toutes les entreprises. Le traité habilite l'UE à légiférer dans les domaines de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi, la non-discrimination, la liberté de circulation des travailleurs, la santé et la sécurité au travail ainsi que l'information et la consultation des travailleurs.
• Le dialogue social constitue un volet important de la législation européenne, les partenaires sociaux étant encouragés à aboutir à des solutions négociées. L'UE promeut un dialogue autonome entre les employeurs et les syndicats, et les associe à un dialogue «tripartite» avec les institutions européennes.
• La méthode ouverte de coordination (MOC) aide les politiques nationales à se rapprocher d'objectifs européens communs tout en laissant les États membres choisir les moyens pour y arriver. La MOC est un instrument clé de la stratégie de Lisbonne destiné à coordonner les politiques des États membres dans les domaines de l'économie, de l'emploi, de la protection sociale et de l'inclusion sociale.
• Le partenariat est un instrument clé de la gouvernance dans la politique sociale de l'UE. Ce partenariat ne se limite pas aux différents niveaux institutionnels et aux partenaires sociaux, mais concerne également le dialogue avec la société civile.
L'intérêt des citoyens pour les politiques sociales et de l'emploi européennes ne cesse de croître. Selon la dernière enquête Eurobaromètre, publiée en juillet 2005, la lutte contre le chômage est plus que jamais considérée comme la priorité centrale pour l'Union européenne, suivie de près par la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.(Source: Commission Européenne)
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